J.O. 6 du 8 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00738

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Décret du 31 décembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

NOR : MENP0302775D


Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2003, M. Jean-Paul Meyronneinc est nommé en qualité de professeur du Conservatoire national des arts et métiers associé à mi-temps pour une période de trois ans à compter du 1er septembre 2003.

Au terme de cette période de trois ans, l'intéressé pourra être, sur sa demande, maintenu au moins une fois dans ses fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.